Pamiers : « Vous mentez aux Appaméens », mais personne ne sort la grille tarifaire

Jeudi 5 novembre au soir, le conseil municipal de Pamiers, en Ariège, a offert à ses auditeurs une phrase que Courteline n’aurait pas reniée : « Vous mentez aux Appaméens ». L’objet du courroux est d’une grande banalité administrative : les dépassements d’honoraires du nouveau centre de radiologie. La Dépêche rapporte que la querelle n’a pas pris fin avec la séance, qu’elle s’est prolongée en coulisses, puis qu’elle a gagné la journée de vendredi. Le quotidien précise que ces dépassements sont pratiqués, ou pas. Le « ou pas » est, de toute la dépêche, le morceau le plus honnête.

Pour la France, l’affaire a plus de portée qu’un épisode de clocher. Le centre, inauguré le 25 juin, est porté par un groupement de radiologues. Il occupe 863 m² et abrite une IRM, un scanner, deux salles de radiologie et une salle d’échographie. Dans un bassin où l’on parle de désert médical, c’est un équipement lourd, et chacun sait que ces appareils ne servent que si le patient peut les payer sans y laisser son mois. Ce que les Français attendent de la santé de proximité tient en une question : combien me restera-t-il à payer ?

Les éléments dont nous disposons ne disent pas qui a lancé l’accusation, ni contre qui. Nous ne trancherons donc pas, et nous aurions mauvaise grâce à le faire. Remarquons seulement l’ironie de la situation : un conseil municipal s’invective sur un fait qui se vérifie en une minute, pourvu qu’on ait la grille de tarifs sous les yeux. On ne se querelle pas sur la température d’un thermomètre. Un fait se constate, il ne s’accuse pas.

Les règles, du reste, ne sont pas un mystère. Le médecin de secteur 1 applique le tarif fixé avec l’Assurance maladie. Celui de secteur 2 pratique des honoraires libres, qu’il lui est permis de fixer, selon la formule consacrée, « avec tact et mesure ». Entre les deux, l’option de pratique tarifaire maîtrisée engage le praticien à modérer ses compléments. Certains cabinets annoncent d’ailleurs ce complément dès la prise de rendez-vous. Il suffit donc de dire dans quelle case se range le centre de Pamiers pour que la polémique s’éteigne d’elle-même, ce qui est sans doute la raison pour laquelle elle prospère.

La soirée avait pourtant commencé sur le mode sanitaire. Le même jeudi, Pamiers Citoyenne avait lancé un « cri de détresse » sur l’offre de soins, et le maire, Jean-Philippe Sannac, avait répondu point par point, parfois de façon cinglante, selon La Dépêche. On aura donc déploré la disette de soins, puis, dès l’arrivée d’un scanner, discuté le prix du pain. C’est le sort de toutes les pénuries : on les dénonce tant qu’elles durent, on les soupçonne dès qu’elles cessent.

Reste un point de doctrine, que la maison défend sans embarras. Un centre porté par des radiologues libéraux n’est pas un service municipal, et sauf information contraire la commune n’en fixe pas les prix. On ne peut pas réclamer à la fois des médecins libéraux et des tarifs de guichet de préfecture. Mais la liberté tarifaire a une contrepartie qui n’a rien d’une tracasserie : le patient doit connaître le prix avant l’acte, pas à la caisse. La liberté sans transparence ressemble trop à de l’arbitraire, et la transparence sans liberté finit en fonction publique, ce que les déserts médicaux ne guérissent pas.

Que faire, alors ? Demander au centre de publier sa grille, son secteur de conventionnement et le montant de ses compléments, puis la lire à voix haute en séance. Le conseil pourrait y gagner quelques minutes, et l’Ariège un exemple. Partout en France, l’affichage clair des tarifs avant l’examen devrait devenir la règle, de préférence à l’accusation lancée à la cantonade. La vérité tient sur une feuille A4, et personne n’a encore été convaincu de mensonge par une feuille A4.