Protoxyde d’azote à Nîmes : la livraison passe encore, la loi se fait attendre

Selon Objectif Gard, des agents de la police municipale ont contrôlé un livreur au moment où il déposait plusieurs cartons de ce gaz dans une épicerie de l’hyper-centre nîmois. Le gérant, qui a tenté de fermer son commerce à l’arrivée des agents, n’a pas été épargné par la procédure : un officier de police judiciaire a perquisitionné la boutique et fouillé le véhicule. Au total, quinze cartons et six bouteilles d’un litre ont été saisis. Le gérant et le livreur sont présumés innocents et ont seulement été convoqués devant la justice pour transport et vente non autorisés.

Ce n’est pas un fait divers de quartier. Le protoxyde d’azote, gaz hilarant détourné de ses usages alimentaires et médicaux, séduit une partie de la jeunesse et apparaît dans les accidents de la route, selon le Sénat. Dans le seul département du Gard, 203 bouteilles ont été saisies en 2025. Chaque livraison interceptée rappelle que le produit circule en dehors des circuits prévus, et que la sécurité des honnêtes gens dépend de la capacité des services à remonter la chaîne.

Le plus frappant tient au droit lui-même, qui manque de lisibilité. La vente aux mineurs est interdite depuis 2021, et le Sénat a adopté le 26 février une proposition réservant la vente aux seuls professionnels, sur le modèle de pays voisins comme le Danemark ou les Pays-Bas. Un projet de loi RIPOST, présenté en Conseil des ministres le 25 mars, prévoit deux ans de prison et 7 500 euros d’amende pour le transport sans motif légitime. Les sources ne s’accordent pas sur le régime en vigueur : un site juridique annonce une interdiction générale depuis le 1er janvier 2026, quand une dépêche de franceinfo ne parle que des mineurs. Un commerçant, un livreur ou un parent ne peut pas savoir précisément ce qui est permis.

Le levier local a, lui, une date de péremption. L’arrêté municipal nîmois qui imposait la fermeture des épiceries de nuit entre 22 heures et 6 heures courait du 1er avril au 31 octobre 2026. Au 3 novembre, il ne s’applique donc plus, sauf reconduction que mes sources ne mentionnent pas. On légifère par saison, on contrôle par saison, alors que les trafics, eux, ne suspendent pas leur activité à l’automne.

La réponse pénale reste le maillon faible. Une convocation ouvre une procédure, mais elle ne dit rien de la rapidité avec laquelle une affaire sera jugée ni de la sanction qui suivra. L’État doit donc faire trois choses. Voter enfin un texte clair, assorti d’un décret qui précise qui peut vendre et à quelles conditions, pour que chacun sache ce qu’il risque. Donner aux polices municipales et nationales les moyens de frapper les livraisons et les grossistes plutôt que le dernier commerçant de la chaîne. Et faire en sorte que les dossiers arrivent devant un juge dans des délais qui dissuadent, car une interdiction sans exécution ne protège personne.