Algérie : l’arbitrage européen dure depuis un an, Paris doit exiger un calendrier

Vendredi 13 novembre, le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Pascal Confavreux, a annoncé que Paris demanderait à la Commission européenne d’examiner sans délai les conditions d’application des « mesures appropriées » que l’accord d’association entre l’Union et l’Algérie prévoit en cas de manquement. Signé en 2002 et en vigueur depuis 2005, ce texte régit les échanges entre les Vingt-Sept et Alger. Le Quai d’Orsay n’a pas dit quelle forme ces mesures pourraient prendre. Alger, qui n’a jamais reconnu viser spécifiquement les produits français, n’avait pas réagi officiellement en milieu de journée.

L’enjeu se chiffre. D’après les douanes françaises, nos ventes vers l’Algérie ont reculé de 12 % en 2025, à 4,2 milliards d’euros. Elles ont ensuite chuté de 34 % en août et septembre, à 466 millions contre 707 millions un an plus tôt. En 2024, l’Algérie était le deuxième partenaire commercial de la France en Afrique, avec 11,1 milliards d’euros d’échanges. Des diplomates cités par Reuters évoquaient en octobre une interdiction quasi générale des importations françaises décidée fin juillet, ainsi qu’une consigne de suspendre les livraisons d’urée vers la France.

Paris ne découvre pourtant pas le chemin de Bruxelles : la Commission l’a ouvert avant lui. Elle a lancé en juin 2024 une procédure de règlement des différends contre Alger, en contestant des licences d’importation assimilées à une interdiction, des plafonds à la propriété étrangère et des formalités de réenregistrement dissuasives. Faute d’accord, elle a demandé en juillet 2025 la création d’un groupe d’arbitrage. Plus d’un an a passé. La question n’est donc pas de savoir si l’Europe peut agir, mais à quelle vitesse elle le fait pendant que nos exportations fondent.

Il faut distinguer deux dossiers. Le contentieux européen vise des mesures connues, en vigueur depuis 2021, que la Commission a documentées. Le grief français est plus lourd s’il est avéré : un blocage dirigé contre les produits d’un pays membre. Mais il repose, à ce stade, sur des informations non officielles que l’Algérie ne confirme pas. Une saisine solide demande des preuves : entreprises bloquées, cargaisons immobilisées, licences refusées, secteur par secteur. Bruxelles ne se met pas en mouvement sur des confidences de chancellerie.

Défendre l’intérêt national n’oblige pas à ignorer les arguments d’en face. Alger réclame depuis des années une révision de l’accord. Il se plaint que le Conseil d’association ne se soit pas réuni depuis plusieurs années. Il dénonce le blocage de certains de ses produits, l’acier en tête, dont il soupçonne la France d’être à l’origine. Le président Tebboune affirme même que la renégociation est entravée par un pays européen. Ces griefs ne justifient aucun embargo, mais ils montrent que la partie se joue aussi sur le terrain politique.

C’est là que l’échelon européen change la donne. La politique commerciale est une compétence de l’Union, ce qui explique ce détour par la Commission. Un État seul parle fort et agit peu, tandis que vingt-sept États alignés sur une même ligne font un rapport de force. Encore faut-il que les capitales suivent, et chacune pèse ses propres intérêts. L’interdépendance joue d’ailleurs dans les deux sens : nos importations en provenance d’Algérie, surtout des hydrocarbures, ont atteint 5,1 milliards d’euros en 2025, en baisse de 18 %. Une riposte mal calibrée frapperait aussi nos industriels et nos consommateurs.

La méthode française a sa cohérence. Elle tend la main à Alger, l’ambassadeur de France étant revenu à son poste selon France 24, et ouvre en parallèle la voie européenne. Mais la fermeté se mesure à ses échéances, et un recours sans date ressemble à une diplomatie du soupir.

La France devrait donc faire trois choses. Constituer sans tarder un dossier chiffré, filière par filière, que la Commission puisse opposer à Alger. Demander à Bruxelles un calendrier précis, pour l’arbitrage comme pour les mesures qu’elle jugerait applicables. Rallier les partenaires dont les exportateurs subissent les mêmes licences, afin que la ligne soit celle des Vingt-Sept et non celle d’un seul. Le dialogue avec Alger doit rester ouvert, car il se juge au résultat : la reprise des commandes, pas les communiqués.