Visas pour l’Algérie : l’État ne cède que devant le juge, et c’est un aveu de faiblesse

Le consulat de France à Alger refuse en avril un visa de long séjour à une conjointe de Français, et le couple saisit le 22 mai la commission de recours. Après deux mois de silence, la commission est réputée avoir rejeté le recours, et le couple se tourne vers le tribunal administratif de Nantes. Il y engage un recours pour excès de pouvoir et un référé-suspension. Le 25 août, deux jours avant l’audience, la commission se réunit enfin et recommande de délivrer le visa. Le tribunal a refusé de condamner l’État à verser 1 500 euros.

Un dossier individuel, dira-t-on. Il révèle pourtant une méthode. L’administration française a laissé s’écouler des semaines sans trancher, puis a changé d’avis dès qu’un juge allait l’examiner. Ce n’est ni de la fermeté ni de la bienveillance. C’est de la procrastination, et elle coûte à l’État du temps, des avocats et du crédit.

L’affaire n’a rien d’unique. TSA rapporte celle d’un couple d’Algériens de 76 et 70 ans, parents à charge d’un Français. Leurs demandes avaient été rejetées par décision du 3 mars 2024. Le tribunal a ordonné le réexamen de leurs demandes dans un délai de trois mois. Il a annulé le rejet implicite de la commission, au motif d’un refus insuffisamment motivé. Deux ans de procédure pour obtenir ce que la loi exige d’une administration : qu’elle explique ses décisions.

La commission de recours émet d’ailleurs des recommandations, que le ministre n’est pas tenu de suivre. Dans un autre dossier, une enfant de douze ans adoptée par un couple franco-russe avait reçu un avis favorable de la commission, mais le ministre avait confirmé le refus. Les citoyens affrontent donc un système où le silence vaut rejet, où l’avis ne lie personne et où seul le recours contentieux fait bouger les choses. Ce n’est pas l’ordre républicain que nous réclamons.

Que l’on ne lise pas ici un plaidoyer pour le laxisme. La lutte contre les mariages de complaisance est légitime, et les juges la reconnaissent: le Défenseur des droits a eu à connaître d’un refus fondé sur le risque de détournement de l’objet du visa. Mais une politique de contrôle ne vaut que si chaque refus repose sur des motifs écrits et des preuves. Sinon elle pénalise l’honnête homme et laisse passer l’habile, parce que seul celui qui peut payer un avocat obtient gain de cause.

Le contexte diplomatique aggrave tout. L’ambassadeur de France à Alger a évoqué le 15 juillet un retour à environ 250 000 visas annuels, niveau antérieur à la crise. La droite et le Rassemblement national ont dénoncé une capitulation, et l’on a réclamé de conditionner les visas à la libération d’un ressortissant français détenu et aux renvois d’Algériens que la France veut expulser. Selon un guide d’expatriation, le gouvernement a ensuite corrigé son ambassadeur en écartant tout objectif chiffré. Annoncer un quota puis le désavouer en quelques jours n’est pas une stratégie.

Cette cacophonie a un prix. Derrière la polémique, des milliers de familles, d’étudiants et d’entreprises subissent surtout le blocage consulaire. Le ministère de l’Intérieur reconnaît lui-même que les effectifs consulaires en Algérie ont été réduits en 2025. Or le dialogue a repris : le ministre de l’Intérieur s’est rendu à Alger le 17 février, le ministre de la Justice le 17 mai. On ne peut pas à la fois rouvrir les canaux politiques et laisser les guichets s’asphyxier.

La France doit donc faire deux choses, et les faire ensemble. D’abord, remettre de l’ordre chez elle : des délais de réponse tenus, des refus motivés, des consulats dotés des moyens de traiter les dossiers, afin que le juge de Nantes cesse de faire le travail de l’administration. Ensuite, assumer une doctrine lisible : le visa est un instrument de souveraineté, à moduler selon la coopération d’Alger sur les laissez-passer consulaires et les éloignements. Un État qui n’est ni ferme ni diligent n’obtient ni le respect de ses partenaires ni la confiance de ses citoyens.