Fiscalité du tabac : Dublin presse un accord, Paris doit lire les petites lignes

Dublin veut conclure en novembre. Selon Génération sans tabac, l’Irlande vise un accord d’ici la fin de ce mois sur la révision de la directive européenne qui encadre la fiscalité du tabac. L’échéance est proche, et le texte touche à ce que les États tiennent d’ordinaire pour un attribut de leur souveraineté : la manière de taxer ce que leurs citoyens consomment.

Pour la France, l’enjeu est double. Le tabac rapporte à l’État des recettes que le budget n’est guère en situation de négliger, et c’est aussi un outil de santé publique. Toute modification des règles communes élargit ou réduit la marge de manœuvre de Paris sur ces deux terrains. Les informations dont nous disposons ne détaillent pas le contenu du compromis en discussion, et c’est précisément ce qui commande la vigilance.

En matière fiscale, les traités exigent l’unanimité des Vingt-Sept. Chaque capitale détient donc un droit de veto, et la France n’a pas à se présenter en demandeuse. Un accord rapide est l’ambition d’une présidence, pas un intérêt national. Mieux vaut un texte lisible en décembre qu’un compromis bâclé en novembre pour sauver un calendrier.

Il existe pourtant un argument sérieux en faveur d’une règle commune. Un pays qui choisit des prix élevés voit sa politique contrariée dès que ses voisins pratiquent des taxes plus basses : les frontières sont ouvertes, les trajets courts, et l’écart de prix fait le reste. Un relèvement des planchers européens servirait cette cohérence. Un dispositif qui ôterait à Paris la liberté de fixer ses taux au-delà du minimum serait, en revanche, un abandon pur et simple.

La prudence vaut dans les deux sens. Invoquer la souveraineté pour ne rien faire serait une facilité. Un marché parallèle prospère là où l’État affiche des ambitions sans se donner les moyens de les faire respecter, et ce n’est pas Bruxelles qui tient nos douanes ni la surveillance de nos frontières. Réclamer à l’Europe des règles ne dispense pas Paris de les appliquer chez lui.

Une autre actualité venue de Bruxelles mérite la même attention. Noovo Info, média canadien, explique à ses lecteurs comment le nouvel accord entre le Canada et l’Union européenne pourrait les concerner. Nous ignorons, à ce stade, ce que ce texte changera pour les Français, et nous ne prétendrons pas le contraire. Mais la question doit être posée avant la signature plutôt qu’après : qui gagne, qui perd, et selon quelles règles de réciprocité pour nos agriculteurs et nos industriels ?

La méthode est la même dans les deux dossiers. La France doit arriver à Bruxelles avec une position écrite et chiffrée, connue du Parlement, au lieu de découvrir en séance le prix de ce qu’elle approuve. Sur le tabac, elle doit défendre son droit de taxer, soutenir des planchers plus exigeants chez ses voisins et obtenir que la lutte contre la contrebande figure dans le texte. Sur le Canada, elle doit lire avant de saluer. L’Europe se juge aux textes, pas aux communiqués.