Saumur : interdire sans incident, c’est affaiblir l’ordre qu’on prétend défendre

Samedi 31 octobre, à 14 heures, place de la République, les Gilets jaunes de Saumur se retrouveront devant la mairie pour un rassemblement et des sit-in. C’est l’acte III d’un mouvement qui avait réuni près de 500 personnes le 17 octobre, puis un peu plus de 100 devant le théâtre du Dôme le 24, jour où le préfet avait interdit les cortèges. L’appel local reprend celui de la coordination nationale, qui réclame des rassemblements devant l’Assemblée nationale et devant les mairies.

Rappelons d’où vient la tension. Le 17 octobre, à Angers, une manifestation non déclarée a donné lieu, selon la préfecture, à des violences, des dégradations et des intrusions dans des bâtiments publics et des commerces. Pour le 24, le préfet François Pesneau a pris des arrêtés interdisant rassemblements et cortèges dans les centres-villes d’Angers, de Cholet et de Saumur. Le port du sac à dos y était même prohibé. Les motifs avancés : protéger les institutions et les commerces, et l’absence de déclaration.

Cette maison n’a aucune indulgence pour ceux qui cassent. Le commerçant angevin dont la vitrine a souffert n’a pas à payer l’addition d’une colère qui n’est pas la sienne, et l’on attend de l’État qu’il protège d’abord les biens et les personnes. À Angers, où les troubles ont eu lieu, une interdiction ciblée se plaide. Mais Saumur n’est pas Angers. Les élus de gauche et écologistes qui ont saisi le juge soutiennent qu’aucun incident n’est invoqué à Saumur ni à Cholet. Sur le terrain, il y a eu cent personnes devant un théâtre.

Le droit est ici d’une grande clarté, et il n’est ni de gauche ni de droite. En matière de manifestation, la liberté est la règle et l’interdiction l’exception, réservée à un risque avéré et proportionnée à son objet. Un arrêté qui frappe trois villes de tailles et de situations différentes au motif des désordres de l’une d’elles ressemble à une mesure de commodité. Or la commodité administrative n’est pas un critère de police.

Le contrôle du juge n’a, de surcroît, pas eu lieu. Les arrêtés ont été pris le vendredi soir, le recours a été déposé à 0 h 47, et le tribunal administratif de Nantes a répondu le lundi qu’il n’y avait pas lieu de statuer. Il ne dit pas que les arrêtés étaient légaux, il dit qu’il n’a pas eu le temps. Une interdiction que personne n’examine avant qu’elle produise ses effets finit par se contrôler elle-même, ce qui est le contraire d’un État de droit. Les élus requérants y voient une manœuvre. Sans leur prêter d’intention, constatons que le calendrier sert toujours le pouvoir qui décide tard.

Les Gilets jaunes, de leur côté, parlent de « dérive autoritaire ». Le mot est fort, et il dessert leur cause. Un arrêté limité dans l’espace et le temps, motivé, publié et attaqué devant un tribunal, n’est pas un coup d’État. Le Conseil d’État, saisi contre les déclarations présidentielles, a rejeté les recours. On peut juger la politique maladroite sans la costumer en tyrannie. Jouer les persécutés est la facilité des mouvements qui n’ont pas encore choisi entre la protestation et le projet.

Il reste un point que les organisateurs gagneraient à entendre. Le régime de la déclaration préalable, hérité du décret-loi de 1935, n’est pas une brimade. Il permet à la police de protéger le cortège autant que la ville. Réclamer la liberté de manifester au nom de la Constitution, c’est aussi accepter la règle qui la rend praticable : un parcours, un responsable, un service d’ordre. Une liberté qui refuse son mode d’emploi donne des arguments à ceux qui voudraient la restreindre.

Que faudrait-il faire ? Cibler les interdictions sur les périmètres où le risque est établi, et les motiver par des faits locaux. Les notifier assez tôt pour que le juge tranche avant le jour J. Poursuivre individuellement et sans faiblesse les casseurs, que la foule sert de paravent. Et laisser ce samedi les citoyens de Saumur se tenir devant leur mairie, sous le regard discret de quelques policiers. Si cette place reste calme, on aura la meilleure preuve qu’on n’avait pas besoin de l’interdire.